1.Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Après l’acceptation de l’offre, le tarif est ferme et irrévocable. Vous verserez un acompte de 40% à la signature du devis, le solde à la livraison sauf accord écrit entre les parties. Tout retard de règlement d’une prestation entraînera une pénalité égale à 7.5% du montant TTC de la facture. Selon les dispositions de l’article L 441-5 du Code de commerce, les frais de recouvrement seront de 40 €. Au cas où les frais exposés seraient supérieurs, la société se réserve le droit de demander une indemnisation supplémentaire sur justificatif.

3. Le client s’engage à donner au transporteur toutes les instructions particulières et toutes les précisions nécessaires sur la nature, les caractéristiques, les spécificités et les particularités de la marchandise. Les opérations de transport s’entendent depuis la prise en charge de la marchandise jusqu’à sa livraison. Les lieux de chargement et de déchargement devront être accessibles à nos moyens de transport.

4. Le client devra se charger des moyens de levage au chargement comme au déchargement. Il devra également veiller à ce que le bateau soit prêt pour le rendez-vous fixé (démontage des superstructures s’il y a lieu, démâtage, arrimage à l’intérieur,…) et s’assurer que les réservations des grues soient effectuées.

5. dégagement de toute responsabilité dans les cas suivants :

a- Mauvais arrimage à l’intérieur ou à l’extérieur du bateau.

b- Pertes de chandeliers, vis, tiroirs, girouettes, anémomètres, antennes, … 

c- Éléments manquants à l’intérieur du bateau, sans effraction ou détérioration d’emballage.

d- Déchirures de bâches et tauds. Les retirer avant le départ.

e- Pare-brise sur flying bridge. Démontez-les avant le départ.

10. En cas de refus de marchandise par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier, pour quelques causes que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du client.

11. Si des dommages survenaient en cours de trajet, nous rappelons que les assurances ne prennent en compte que les réserves formulées à la livraison sur la lettre de voiture et confirmées par lettre recommandée dans un délais de trois jours.

12. Attribution de juridiction : en cas de litige ou de contestation de quelque nature, seul le Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier est compétent. Nos clients, par le fait de traiter avec nous, acceptent cette attribution sans aucune restriction ni réserve.